CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE
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CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) du 8
novembre 2019, publié le 27 mai 2021, a pour objet de clarifier et renforcer
le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché. Cela passe
principalement par : 1. Une meilleure intégration des enjeux climatiques et de
biodiversité au sein des politiques d’investissement ; 2. La prise en compte
des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion
des risques. Ce dispositif mis en place par ce décret est structurant pour les
acteurs de marché et les investisseurs. Il vise à contribuer au verdissement
de la finance, à l’accélération de la transition écologique et sociale, ainsi
qu’à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Il vise aussi à articuler
exigences de droit français et européen.
Conformément à l’article 29, il est porté à la connaissance des investisseurs
qu’HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre dans ses stratégies d’investissement des
critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
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DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à
intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement
responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier.
La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de
gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en
termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les
critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière
d’investissement.
Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de
l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont
utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention
particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.
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CONTENU, FRÉQUENCE ET MOYENS UTILISÉS POUR INFORMER LES CLIENTS
HORIZON ASSET MANAGEMENT communique sur son site internet (Informations
réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ».
Ces informations sont mises à jour sur une base annuelle ou en cas de
modification de la politique ESG applicable au sein de la société de
gestion de portefeuille.
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OPC CONCERNÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE CRITÈRES ESG
Horizon Impact – Compartiment France Habitat
Part A : FR0013216397
Part B : FR0013216389
Part C : FR0013216405
Foncière Citoyenne & Sociale
Part A : Néant
Part B : FR0013179785
Conformément à l’article 29LEC, HORIZON ASSET MANAGEMENT n’est pas
tenue de publier un rapport annuel spécifique restituant les modalités
de prise en compte des informations ESG par fonds étant donné que chacun
des fonds gérés présente un encours inférieur à 500 millions
d’euros.
La déclaration sur la durabilité
Bien qu’HORIZON AM intègre dans sa politique d’investissement les
caractéristiques environnementales ou sociales de ses investissements, cette
analyse et la construction du portefeuille ne sont pas assorties d'objectifs
et de contraintes spécifiques, notamment sur le risque de durabilité des
portefeuilles.
Par conséquent, à partir du 31/12/2023, les évaluations et objectifs
individuels incluront des éléments qualitatifs en lien avec les
caractéristiques environnementales ou sociales des investissements et le
risque en matière de durabilité des portefeuilles gérés (Connaissance de la
règlementation spécifique notamment aux normes relatives à la Taxonomie, ESG,
de durabilité, aux PRI, ISR et plus largement aux principes des
investissements responsables. Les évaluations et rémunérations du personnel
concerné seront déterminées en fonction de l’atteinte de cet objectif
qualitatif.
En vertu du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27
novembre 2019 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité
dans le secteur des services financiers (ci-après le « Règlement SFDR »), les
principales incidences négatives (« PAI ») sont les impacts négatifs les plus
significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité
liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des
droits de l’homme et de lutte contre la corruption. En application du
Règlement SFDR, les acteurs des marchés financiers doivent publier et tenir à
jour sur leur site internet des informations concernant la prise en compte ou
non des PAI en matière de durabilités issues de leurs décisions
d’investissement. HAM a examiné les conditions de mise en œuvre de ses
obligations relatives à la prise en compte des PAI sur les facteurs de
durabilité dans le cadre de son activité de gestion de fonds immobilier et de
conseil en immobilier. Dans ce contexte, HAM a fait le choix de ne pas
s’engager à prendre en compte systématiquement des PAI dans ses décisions
d’investissement. Cette absence d’engagement est formalisée aux termes de la
présente déclaration de non prise en compte des PAI. HAM est toutefois
sensibilisé à l’importance de prendre en compte les PAI, et pourra donc le cas
échéant décider d’en tenir compte pour l’une ou plusieurs de ses décisions
d’investissement. Au regard de sa taille (effectif < 500 salariés), HAM n’a
pas l’obligation d’intégrer dans sa politique de gestion des risques les PAI.
Par conséquent, les PAI ainsi que leurs impacts quantitatifs et qualitatifs ne
sont pas pris en compte sur le rendement des produits gérés par HAM
