Informations réglementaires

CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE

Article L 533-22-1du CMF
Les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des organismes de placement collectif qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.
Dans le cadre de sa politique d’investissement, HORIZON AM ne s’impose pas de prendre en compte les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. En revanche, les diligences réalisées lors de l’acquisition de biens immobiliers incluent une évaluation de la conformité des bâtiments aux normes de la Loi Grenelle II et de la consommation énergétique du bâtiment. Il peut arriver, comme par exemple pour Performance Pierre, que l’objectif de gestion d’un véhicule lui impose d’investir dans des programmes ayant un label environnemental.

TRAITEMENT ET SUIVI DES RÉCLAMATIONS

HORIZON AM, en qualité de Société de Gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient une procédure opérationnelle dédiée au traitement des réclamations adressées par ses clients.
Toute réclamation peut être transmise à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 
Monsieur Arnaud Monnet
HORIZON AM
21B rue Jacques Cartier
78960 Voisins le Bretonneux
Adresse électronique :
Téléphone : 01.80.96.36.35 
HORIZON AM mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, la Société de Gestion accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.
Une réponse à la réclamation sera formulée dans un délai maximum de deux mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si toutefois la réponse apportée à la réclamation ne satisfaisait pas le client, ce dernier peut faire appel au Médiateur de l’AMF dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de l’AMF
Mme Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Formulaire de demande de médiation et charte de la médiation disponible sur le site internet de l’AMF : www.amf-france.org

GESTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS

Conformément à l’article 314-32 alinéas 8 et 9, HORIZON AM est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. Conformément à la règlementation applicable, la Société de Gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.
La Politique de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par HORIZON AM est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

Allocation des investissements

Lorsque plusieurs véhicules d'investissement constitués ou gérés par Horizon Asset Management ont respectivement un intérêt à investir dans une même opportunité d'investissement, Horizon Asset Management favorisera le co-investissement entre les véhicules concernés chaque fois que cette modalité peut être mise en œuvre en pratique pour le projet considéré et n’est pas exclue par la documentation de référence des véhicules d’investissement concernés.
Lorsqu'un projet d'investissement d’un actif immobilier ou d’un portefeuille d’actifs immobiliers est réalisé directement ou indirectement au moyen d'un co-investissement entre plusieurs véhicules sous gestion, leur quote-part d'investissement respective dans ce projet sera déterminée conformément à la procédure de gestion des conflits d'intérêts de Horizon Asset Management en fonction :

  • de la capacité d'investissement des véhicules d’investissement,
  • des contraintes fiscales, légales, réglementaires et contractuelles des véhicules d’investissement,
  •  des contraintes de ratio de division de risques et d'emprise des véhicules d’investissement,
  •  du statut des véhicules d’investissement concernés et de la réglementation à laquelle ils sont soumis,
  •  et de la durée de la période d'investissement des véhicules d’investissement,
  • Tous les critères utilisés dans l’analyse de ces situations seront documentés et conservés par Horizon Asset Management.

Dans le cas d’un co-investissement, l’opération sera réalisée aux mêmes conditions pour l’ensemble des véhicules participants à l’opération. L’opération sera réalisée de manière pari passu à des conditions similaires selon la nature des investissements ou des titres composants ou ne composants pas le capital (actions, obligations, BSA, OC, avances en compte courant etc.)

Néanmoins, dans certaines situations, Horizon Asset Management pourra pratiquer une allocation prioritaire au profit de certains FIA. À ce jour, les situations suivantes ont été identifiées : création d’un FIA thématique (dont la cible d’investissement correspond précisément à cette thématique), nécessité de clôturer une période d’investissement dans un délai court, ou encore souscription dans une société déjà acquéreuse de certains actifs du FIA.

Enfin, s’agissant des opportunités susceptibles d’être proposées directement aux investisseurs des FIA ou à des tiers, Horizon Asset Management s’impose d’une part de faire investir ses propres véhicules d’investissement collectifs/FIA de manière prioritaire, et d’autre part, que la présence d’un autre investisseur au tour de table soit de nature à favoriser la réussite de l’opération.

MEILLEURE SÉLECTION

Conformément à articles 314-69 à 314-74, la Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par HORIZON AM détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possible pour le client.
La Politique de « meilleure sélection » mise en œuvre par HORIZON AM est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION

Conformément à l’article 314-32 al 1 et 4 RGAMF, Horizon AM est une société de gestion de Portefeuille agréée depuis le 24 juin 2016 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-1600018 et domiciliée au 21B rue Jacques Cartier – 78960 Voisins-le-Bretonneux
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
HORIZON AM 21B rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Ou en remplissant le formulaire de contact ici.