Développement Pierre

La micro-promotion, une solution à la pénurie de logements

PRÉSENTATION

DÉVELOPPEMENT PIERRE a pour activité la promotion immobilière à vocation solidaire et sociale sur l’ensemble du territoire national, avec une attention particulière pour le marché de l'Île-de-France.

CARACTÉRISTIQUES

Forme juridique de la sociétéSCA à capital variable
Secteurs d’activité privilégiésPromotion immobilière
Zone d’investissementFrance
Minimum de souscription5 000 €
Durée d'investissement conseillée7 à 9 ans
GérantHorizon Asset Management
Fiscalité18 % Réduction de l'IR
StatutFermé à la souscription
Objectif patrimonial Optimisation fiscale

Track Record

 

STRATÉGIE D’INVESTISSEMENT

La Société a pour objet :

  • L’étude, la réalisation, le développement, la maîtrise d’ouvrage, l’assistance à Maîtrise d’ouvrage, la promotion ou la construction d’immeubles en vue de leur vente sur l’ensemble du territoire national, notamment en Ile-de-France afin :
    (1) d’apporter son soutien à des personnes en situation de fragilité; et/ou
    (2) de contribuer à la lutte contre les exclusions; et
    (3) de mettre en œuvre les principes de l’économie circulaire concourant au développement durable, dans une dimension économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique.
    Et ce, de manière à répondre aux prescriptions de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et de ses textes d’application.
  • Sous quelque forme que ce soit, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux objets précédents, entre autres l'association en participation avec toutes personnes physiques ou morales et tous organismes, la prise de participation dans des entreprises existantes, la création d'entreprises nouvelles, la fusion de sociétés, l’exercice de tout mandat au sein de toute société, la représentation de toutes firmes ou compagnies françaises ou étrangères, la fourniture de toutes prestations de services, notamment aux entreprises et aux particuliers.
  • Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet qui précède.

RISQUES

Risque d’une diversification réduite des projets en cas d’un faible niveau de fonds propres

La diversification des investissements (aussi bien en nombre qu’au regard de l’implantation géographique de leur réalisation) peut être réduite, puisqu’elle dépend du montant des capitaux et de l’obtention des leviers bancaires nécessaires pour compléter les fonds propres. Comprenant principalement des opérations d’une vingtaine de logements maximum, les programmes de promotions immobilières ne réclament pas l’immobilisation importante de capitaux.

Risques liés aux charges de la société

La rentabilité du projet pourrait être revue à la baisse dans l’hypothèse d’une estimation erronée des frais à venir de la société.

Risques liés à l’investissement en capital

Un risque existe lors de tout investissement en capital. Il peut engendrer des pertes en capital ou une rentabilité faible en cas d’échec des activités développées par la société. Ainsi, les risques de perte en capital ou de faible rentabilité pour les souscripteurs ne peuvent être écartés par la société. Il existe donc un risque de perte en capital pour les souscripteurs malgré le fait que les capitaux souscrits soient investis dans des actifs réels soumis à peu de spéculation. Ce risque correspond au risque normal supporté par un actionnaire.

Risques liés à l’illiquidité des actions ou des actifs de la société

La société n’est pas cotée. Le souscripteur reste néanmoins libre de céder ses actions, avec agrément, et de bénéficier du droit de retrait statutaire. Les conditions et modalités du droit de retrait sont exposées dans le pacte d’actionnaire à la section « Règles des retraits ».

Risques liés à l’activité de la société

Les opportunités de marché peuvent avoir fait l’objet d’une analyse erronée et ne pas rencontrer le succès commercial escompté. De plus, les activités immobilières (dans leur phase de construction, réhabilitation et/ou de commercialisation) exercées par la société, au travers de filiales, peuvent donner lieu à des contentieux. A cet égard, le Groupe Horizon auquel appartient la société, comme tout professionnel de l’immobilier, connaît aujourd’hui de tels litiges dans le cadre de ses programmes immobiliers (tant en demande qu’en défense, pour des montants jugés non significatifs).

Risque de refus de la part d’une mairie de délivrer un permis de construire

Puisque la sélection des fonciers se fera en fonction de la faisabilité, accompagnée de l’avis d’un ou plusieurs architectes, ce risque est faible. De plus, celui-ci est maitrisé du fait que dans la majorité des cas, les fonciers sont acquis avec condition suspensive de l’obtention de permis. Risques inhérents à l’absence de comptes historiques de la société Comme toute société nouvelle, elle ne possède pas de comptes historiques. A ce jour, aucun investissement n’a été réalisé et donc la société n’est pas en mesure de s’engager sur des données chiffrées prévisionnelles et sur sa capacité à générer des résultats.

Risques liés à l’emprunt

Eu égard à la surface financière des projets dans lesquels la société désire investir et des frais et charges de fonctionnement, la société pourra recourir à l’emprunt (à concurrence d’environ 50 % à 80 % maximum) ou au co-investissement avec des sociétés du Groupe Horizon ou des promoteurs de renoms. L’emprunt se fera aux taux et conditions de marché. Toutefois, un risque de non réalisation de(s) l’investissement(s) par la société existe, si celle-ci n’obtient pas le(s) financement(s) bancaire(s). Le cas échéant, le(s)investissement(s) pourra(ont) être porté(s) par d’autres sociétés du Groupe Horizon.

Risques liés à la variabilité du capital social

Les actionnaires ne bénéficient pas d’un droit préférentiel de souscription lors de l’émission d’actions nouvelles décidée par la gérance en application de la clause statutaire de variabilité du capital social. Les investisseurs ne disposent donc d’aucune garantie de non dilution du capital, dans le cadre des augmentations du capital souscrit intervenant dans la limite du capital autorisé. Par ailleurs, chaque actionnaire d’une société à capital variable a la possibilité d’en demander son retrait et le rachat consécutif de ses actions, selon les conditions et les modalités définies article 11.1 figurant dans les statuts de la société. De ce fait, les investisseurs doivent porter leur attention sur le fait que leur demande de retrait pourrait ne pas être intégralement exécutée, et que la liquidité de leurs titres n’est donc pas pleinement garantie. En outre, par application de l’article L. 231-6, alinéa 3, du Code de commerce, l’actionnaire qui se retire (ou qui est exclu) de la société, restera tenu pendant cinq ans envers les actionnaires et envers les tiers de toutes les obligations existantes au moment de son retrait. Sa responsabilité se limitera cependant au montant de ses apports au capital social (c’est-à-dire à la valeur de souscription de ses actions). Concrètement, en cas de défaut de paiement de la société, les créanciers sociaux ou ses actionnaires peuvent demander aux actionnaires qui se sont retirés (ou qui ont été exclus) depuis moins de cinq ans le remboursement des dettes sociales existantes au jour de leur retrait (ou exclusion), à concurrence au maximum de leurs apports. Cette disposition légale compense la liberté de réduction du capital social dans le cadre de la variabilité du capital, les sociétés à capital fixe étant soumises pour toutes réductions de capital non motivées par des pertes à des obligations déclaratives ouvrant un délai d’opposition des créanciers sociaux.

Risques « homme-clé »

La présence de Mehdi Gaïji, co-fondateur du Groupe Horizon, est un des critères fondamentaux de développement de l’activité de la société. Une assurance homme clé a été souscrite par la société Horizon SAS, mais non par la société.

Risques liés aux pouvoirs du Président

Du fait de la forme de la société (société par action simplifiée) et des statuts de cette dernière : (i) la révocation du Président, Horizon Asset Management, est difficile puisqu’il ne peut être révoqué (a)par le Tribunal de Commerce pour une cause légitime à la demande de tous les actionnaires ou de la société elle-même (b) par l’actionnaire fondateur Performance Pierre représentée par Horizon Asset Management ; (ii) le Président est nommé par l’actionnaire fondateur et les décisions de l’assemblée générale des actionnaires ne seront valides que sous réserve d’une approbation des actionnaires fondateurs.

Risque de dépendance à l’égard du Groupe Horizon

Un risque de dépendance des sociétés à l’égard du Groupe Horizon existe pour les raisons suivantes : (i) Horizon Asset Management, Président de la société, est une filiale à 100% du groupe Horizon. Or, comme exposé ci-avant, tout souhait éventuel des actionnaires de la société (même dans leur très grande majorité) de mettre fin aux fonctions du Président est difficile à mettre en œuvre ; (ii) Le groupe Horizon détient 100 % de Horizon Asset Management (Président de la société) ; (iii) Les filliales du groupe Horizon participeront activement à l’identification des sociétés et des projets immobiliers dans lesquels pourrait investir la société. Le prestataire privilégié de la société de gestion pour la réalisation de la maîtrise d’ouvrage déléguée ainsi que le pilotage de la commercialisation sera en effet une filiale du groupe Horizon.

Risque de dilution

Au-delà de la variabilité du capital, la durée de la souscription pourrait engendrer la dilution des actionnaires ayant souscrit leurs titres en début de période de souscription.

RÉGLEMENTATION

La souscription à ces produits nécessite une analyse patrimoniale. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

DOCUMENTATION

Siège social
CS 50757
78961 Saint-Quentin-En-Yvelines Cedex

Siège commercial
39 Rue de la Saussière
92100 Boulogne Billancourt

Tel. : +33 (0)1 80 96 36 35

 Accès

Boulogne-Billancourt
metro metro9 ligne 10
bus busligne26 busligne123 busligne126 busligne175 Arrêt Marcel Sembat

Voisins-le-Bretonneux
bus busligne439 busligne440
Arrêt Le Val-Saint-Quentin