Performance Pierre 4

Une stratégie de Private Equity dédiée à l’immobilier Francilien

FIA avec offre au public visée par l’AMF sous le N° 18-243 en date du 12/06/2018
 

Investissez dans l’immobilier résidentiel francilien dès 5 000 €
Choisissez Performance Pierre 4, une solution innovante éligible au PEA et PEA-PME

PERFORMANCE PIERRE 4

Le Prospectus visé par l'Autorité des Marchés Financiers le 12 Juin 2018 sous le n°18-243 est disponible sans frais au siège social de Performance Pierre 4, ainsi que sur le site Internet de l'AMF à l'adresse www.amf-france.org. L'attention des investisseurs est attirée sur la rubrique « facteurs de risque » contenue dans le Prospectus, et notamment un risque de perte en capital et un risque d’illiquidité.

 
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  • Les caractéristiques principales

    Forme juridique de la Société Société en commandite par actions à capital variable
    Code ISIN FR0013328093
    Activité de la Société La Société PERFORMANCE PIERRE 4 a pour activité, en France métropolitaine, la réalisation d’opérations de réhabilitation, de construction, de revente d’immeubles neufs et de marchand de biens, avec une attention particulière sur le marché d’Île-de-France.
    Date d’immatriculation 10 février 2017
    Durée de la Société Jusqu’au 31 décembre 2025
    Seuil de caducité 3 000 000 €
    Date de Visa de l’AMF 12 juin 2018
    Période de l’offre Du 13 juin 2018 au 13 juin 2019
    Clients cibles Personnes physiques et morales
    Date de limite de réception des souscriptions 13 juin 2019 à minuit
    Montant maximum de l’augmentation de capital 20.000.000 €, soit 200 000 actions
    Prix d’émission 100 € correspondant à la valeur nominale
    Montant minimum de souscription 5 000 €, soit 50 actions
    Durée d’investissement conseillée Comprise entre 6,5 ans et 7,5 ans (dépendant de la date d’entrée du souscripteur)
    Gérant Horizon Asset Management
    Partage des bénéfices distribuables Le Gérant envisage de proposer aux associés à chaque assemblée générale ordinaire annuelle, à partir du troisième exercice si les investissements réalisés le permettent, un projet de distribution de sommes au maximum égales à 25 % du bénéfice de l’exercice afin que la trésorerie disponible puisse financer de nouvelles acquisitions immobilières. Le montant de la quote-part du bénéfice distribuable qu’il serait ainsi décidé de verser aux associés, correspondant au bénéfice distribué, sera réparti en priorité : (i) au remboursement (total ou partiel) du montant nominal libéré des actions détenues par les associés commanditaires, (ii) puis, sous réserve que les associés commanditaires aient été préalablement et intégralement remboursés du montant nominal libéré de leurs actions :
    • 20 % de ce solde reviendra à (aux) l’associé(s) commandité(s) ; et
    • 80 % de ce solde reviendra aux associés commanditaires et sera réparti entre eux au prorata du nombre de leurs actions.

    La fiscalité

    Éligibilité au PEA et PEA-PME

    Textes de référence : Articles L221-31 et L221-32-2 du Code Monétaire et Financier

    Les actions de PERFORMANCE PIERRE 4 (les « Actions ») sont éligibles au dispositif PEA et/ou PEA-PME, permettant au souscripteur de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les plus-values sous condition de conservation de son PEA et/ou PEA-PME sur une période de 5 ans minimum. Il n’y a en revanche pas de condition de durée de détention des actions à l’intérieur de ce plan.

    En cas de cession des Actions inscrites dans un PEA et/ou PEA-PME, le produit de la cession doit être réinvesti dans les conditions nécessaires au respect de la durée exigée de conservation de ce plan.

    Il est possible pour un même contribuable d’être titulaire d’un PEA « classique » et d’un PEA-PME. Il en résulte la possibilité d’investir 150 000 € maximum dans un PEA « classique » et 75 000 € maximum dans un PEA-PME, soit un investissement global de 225 000 € par contribuable.

    Dans le cas d’un couple marié ou pacsé, l’investissement global sur des PEA pourrait être de 450 000 € décomposé en 2 PEA « classique » (150 000 € x 2) plus 2 PEA-PME (75 000 € x 2).

    Date du retrait Fiscalité applicable
    Dans les 2 ans après l’ouverture Les gains sont soumis à l’IR au taux de 22,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.
    Entre la 2ème et la 5ème année après l’ouverture es gains sont soumis à l’IR au taux de 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux. d’opérations
    Au-delà de la 5ème année Les gains sont exonérés à l’IR, mais s’appliquent 17,2 % de prélèvements sociaux.

    Tout retrait ou rachat intervenant avant la 8ème année entraîne la clôture du plan et son titulaire perd le bénéfice du régime spécial pour les revenus encaissés et les plus-values réalisées après cette date. Au-delà de la 8ème année, en cas de retraits ou rachat partiel le plan n’est pas clôturé et continue à fonctionner en franchise d’impôt sur le revenu, mais il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements. Le retrait ou rachat total entraînent en revanche la fermeture définitive du plan.

    Les investisseurs pourront également conserver les Actions dans le registre nominatif de la Société (sans frais ni droits de garde) ou, le cas échéant, sur le compte-titres de leur choix soumis dans ce cas aux règles fiscales de droit commun, telles que décrites dans le Prospectus ainsi qu’aux frais et droits de garde, tels que déterminés par leur teneur de compte.

    L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que ces informations ne constituent qu’un simple résumé des règles actuellement en vigueur en la matière. Ces règles sont susceptibles d’être modifiées et la situation particulière des investisseurs doit être étudiée avec leur conseiller fiscal.

    La politique d'investissement

    La stratégie d’investissement pourra être mise en œuvre par la Société directement, ou indirectement en prenant des participations dans des sociétés de projet qui porteront les différents projets de promotion immobilière et de marchand de biens en France métropolitaine et plus particulièrement en Ile-de-France. Elle consacrera l’essentiel de son activité au marché résidentiel, notamment sur des projets composés d’une trentaine de logements.

    Dans le cadre d’un investissement indirect, la prise de participation de la Société dans une société de projet pourra être majoritaire ou minoritaire et pourra co-investir avec des sociétés liées selon les règles énoncées dans le prospectus. La société de projet, société civile ou commerciale, aura la qualité de maître d’ouvrage et sera en charge de réaliser le projet immobilier en suivant l’évolution de la construction ou la rénovation du bien immobilier jusqu’à la commercialisation de ses lots.

    La durée prévisionnelle de réalisation d’une opération immobilière est comprise entre 12 et 36 mois. Ce n’est qu’au terme de la réalisation de l’opération que la Société pourra bénéficier de la plus-value générée.

    Pour cette raison, la Société recommande aux Souscripteurs une période d’investissement comprise entre 6,5 ans et 7,5 ans (du fait de la période de souscription de 12 mois) afin que la Société puisse réaliser, selon les opportunités de marché, plusieurs rotations de projets de marchand de biens et/ou de promotion immobilière. La notion de rotations de projets caractérise les cycles d’achat et de revente d’actifs immobiliers. À ce titre, l’attention des investisseurs est attirée sur le fait que c’est au terme de ces cycles que la Société pourra atteindre son objectif de performance optimale et être en mesure de distribuer les bénéfices à ses actionnaires.

    Politique d’endettement

    Compte tenu du montant des projets dans lesquels la Société souhaite investir ainsi que des frais et charges de fonctionnement exposés dans le Prospectus, la Société, directement ou via ses filiales, aura recours à l’emprunt dans une proportion allant de 50 à 85 % du montant de l’investissement et le reste du financement s’effectuera à hauteur de 15 à 50 % par le biais de ses fonds propres.

    Tout emprunt sera contracté aux taux et conditions de marché, lesquels sont susceptibles d’être différents de ceux en vigueur à la date du Prospectus. Les risques liés à l’emprunt sont énoncés dans le Prospectus et figurent au paragraphe « Risques liés à l’endettement ».

    Période d’investissement conseillée

    La Société sera dissoute automatiquement le 31 décembre 2025, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée à l’unanimité des associés commandités et à la majorité des deux tiers des voix des associés commanditaires délibérant dans le cadre d’une décision extraordinaire.

    Les investisseurs pourront donc, s’ils n’ont pas cédé leurs titres avant, sortir du capital de la Société à l’issue d’une durée de 7,5 ans à compter de l’ouverture des souscriptions.

    Le boni de liquidation c’est-à-dire le solde du produit net de la liquidation après règlement du passif et remboursement le cas échéant aux associés commanditaires du montant du capital versé sur leurs actions et non encore amorti, sera réparti entre les associés commanditaires et commandités comme suit :

    • 20 % de celui-ci reviendra au(x) associé(s) commandité(s) ès-qualités. S’il existe plusieurs associés commandités, ils se répartiront cette somme comme ils l’entendent. A défaut d’accord entre les associés commandités sur cette répartition, celle-ci est faite à parts égales entre eux.
    • 80 % de celui-ci reviendra aux associés commanditaires et sera réparti entre eux au prorata du nombre de leurs actions.

    La durée d’investissement conseillée est comprise entre 6,5 et 7,5 ans (dépendant de la date d’entrée de chaque investisseur) comprenant plusieurs périodes distinctes (tel que mentionné dans la frise chronologique ci-avant) :

    • Une première période de collecte (1) correspondant à la période d’offre de un (1) an ; et
    • Une seconde période d’investissement (correspondant à l’acquisition foncière) / désinvestissement (correspondant à la livraison des actifs immobiliers) (2) de six ans et demi (6,5 ans).

    Les actionnaires disposent d’un droit de retrait à partir de juillet 2019 et pourront l’exercer tel que décrit dans la section 6.3.3 de la partie 1 du Prospectus.

    les mécanismes de retrait

    À compter du 1er juillet 2019 et jusqu’au 31 juillet 2024, les souscripteurs pourront effectuer des demandes de retrait par lettre recommandée avec accusé de réception entre le 1er et le 31 juillet de chaque année. Pour satisfaire ces demandes et au terme de la période de l’offre, la Société constituera annuellement une réserve de liquidité de 5 % du montant du capital social arrêté en N-1. Les retraits prendront effet par ordre de réception des demandes à la Société dans les conditions suivantes :

    Avant l’année 2024

    Les demandes de retrait seront honorées si la Société dispose, grâce aux produits de son activité ou à la conservation des sommes correspondant à la réserve de liquidité, d’une trésorerie suffisante représentant 5 % du montant du capital social arrété en N-1.

    Si les demandes de retrait < 5 % du montant du capital social souscrit arrêté en N-1.

    Date de remboursement au plus tard le 31 décembre de l’année au cours (année n) de laquelle la demande de retrait aura été notifiée.
    Montant du remboursement égal à la valeur liquidative des actions de la Société mentionnée dans le rapport de gestion soumis à l’assemblée générale annuelle des associés commandités et à l’assemblée générale annuelle des associés commanditaires tenues dans l’année au cours de laquelle le retrait est réalisé
    Financement du remboursement Les fonds nécessaires au remboursement du retrait proviendront soit de la trésorerie liée à la réserve de liquidité, soit des produits de l’activité de la Société.

    Si les demandes de retrait > 5 % du montant du capital social souscrit arrêté en N-1.

    Les demandes seront alors honorées à compter du 1er juillet de l’exercice suivant (année N+1), sans qu’une nouvelle demande de retrait n’ait à être notifiée, selon leur ordre d’ancienneté et en priorité par rapport aux éventuelles nouvelles demandes de retrait faites sur l’année N+1.

    À compter de l’année 2024

    À la fin de la période d’investissement / désinvestissement de 6,5 ans, les demandes de retrait notifiées entre le 1er juillet 2024 et le 31 juillet 2024 par les associés commanditaires seront honorées sans autre limite que celle du capital plancher de 37 000 euros.

    Date de remboursement au plus tard le 30 juin 2025.
    Montant du remboursement égal à la valeur liquidative des actions de la Société mentionnée dans le rapport de gestion soumis à l’assemblée générale annuelle des associés commandités et à l’assemblée générale annuelle des associés commanditaires tenues dans l’année au cours de laquelle le retrait est réalisé.
    Financement du remboursement Les fonds nécessaires au remboursement du retrait proviendront soit de la trésorerie liée à la réserve de liquidité, soit des produits de l’activité de la Société.

    Dans le cas où les demandes n’auront pas pu être honorées au 30 juin 2025, les associés ayant souhaité se retirer seront traités comme tous les autres associés dans le cadre de la procédure de liquidation de la Société qui interviendra à partir du 31 décembre 2025

    Les frais

    Les tableaux ci-après sont calculés à partir d’un scénario minimaliste (collecte de 3 000 000 €) pour ne faire apparaître que les niveaux maximums susceptibles d’être perçus auprès des investisseurs.

    CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS

    TAUX MAXIMAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM MAXIMUM)
      TFAM GESTIONNAIRE ET DISTRIBUTEUR MAXIMUM Dont TFAM DISTRIBUTEUR MAXIMUM
    Droits d’entrée 0,800 % 0,667 %
    Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 3,900 % 1,000 %
    Frais de constitution 0,533 % 0,000 %
    Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et la cession des participations Néant Néant
    Frais de gestion indirects Néant Néant
    TOTAL TTC 5,233 % 1,667 %

    Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« Carried interest »)

    Description des principales règles de partage de la plus-value (« carried interest ») Abréviation ou formule de calcul Valeur
    Pourcentage des produits et plus-values nets de charges du fonds ou de la société attribuée aux parts ou titres de capital ou donnant accès au capital dotés de droits différenciés dès lors que le nominal des parts ou titres de capital ou donnant accès au capital ordinaires aura été remboursé au souscripteur (PVD) 20 %
    Pourcentage minimal du montant des souscriptions initiales totales que les titulaires de titres de capital dotés de droits différenciés doivent souscrire pour bénéficier du pourcentage (PVD) (SM) Néant
    Pourcentage de rentabilité de la Société qui doit être atteint pour que les titulaires de titres de capital dotés de droits différenciés puissent bénéficier du pourcentage (PVD) (RM) 100 %

    Comparaison normalisée, selon trois scénarii de performance

    entre le montant des actions ordinaires souscrites par le Souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le Souscripteur du « carried interest » :

    Scénarii de performance (évolution du montant des actions Performance Pierre 4 souscrites depuis la souscription, en % de la valeur initiale) Montants totaux, sur une durée de 7,5 (10) ans de la Société, pour un montant initial des actions Performance Pierre 4 souscrites de 1 000 € dans la Société
    Montant initial des actions ordinaires souscrites Total des frais de gestion et de distribution (hors droits d’entrée) Impact du carried interest Total des distributions au bénéfice du souscripteur d’actions lors de la liquidation (nettes de frais)
    Scénario pessimiste : 50 % 1 000 € 112,50 € 0,00 € 387,50 €
    Scénario moyen : 150 % 1 000 € 125,0 € 77,50 € 1 310,00 €
    Scénario optimiste : 250 % 1 000 € 112,50 € 277,50 € 2 110,00 €
    Attention, les scénarii ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective.
  • Un marché porteur

    Depuis la crise de 2008, les prix de l’immobilier ont évolué inégalement entre chaque pays, mais ils ont tous connu d’importantes variations en fonction de leur conjoncture économique, de leur environnement fiscal ainsi que des conditions de financement.

    De la même manière, les marchés ont réagi de façon distincte d’une grande métropole européenne à l’autre et il est donc légitime de s’interroger sur l’évolution future du marché immobilier francilien, principal moteur de l’immobilier dans l’Hexagone.

    En effet, les prix des logements en Île-de-France ont été multipliés par 2,1 sur les 50 dernières années contre 1,6 en province . Cette différence est principalement liée aux évolutions post-récession de 2008-2009, ce qui tend à prouver que le secteur de la Pierre en région parisienne est à la fois plus réactif à la hausse et plus résilient à la baisse dans la conjoncture actuelle.

    Cette déconnexion des prix s’explique par la structure du marché en Île-de-France, caractérisée par un niveau de demande élevé et une pénurie chronique de foncier « non bâti », créant ainsi de l’étalement urbain et de fortes distorsions de marché. L’objectif fixé par la loi « Grand Paris » de 2010 était de tendre vers la construction de 1,5 million de logements supplémentaires en Île-de-France à horizon 2030.

    Avec une moyenne de 50 000 logements mis en chantier par an sur les 5 dernières années, alors qu’il en faudrait près du double, les pressions sur le marché du logement francilien n’iront pas en diminuant .

    En 2016, la baisse marquée des taux de crédit a provoqué une recrudescence des ventes dans le secteur immobilier. Ainsi, les mises en chantier ont progressé de 10,4 % et les permis de construire de 14,8 %. Cette tendance a perduré sur l’année 2017 .

    Le nouveau plan logement présenté fin septembre 2017 par le gouvernement Macron a vu la prolongation pour 4 ans du dispositif Pinel et du prêt à taux zéro ce qui devrait contribuer à soutenir les ventes immobilières sur la période.

    Évolution des prix de l’immobilier
    en Europe
    Indice du prix des logements,
    rapporté au revenu disponible par ménage

    La stratégie immobilière

    Le secteur de la pierre ne peut plus se reposer sur un seul modèle consistant à détenir les actifs sur le long terme et générer des revenus par la perception de loyers. Il convient, pour répondre aux transformations sociétales et financières d’Ile-de-France, de revenir aux fondamentaux du marché soit la production et la réhabilitation de logements.

    Insuffisante depuis plus d’une décennie, la réorientation des capitaux vers le développement des projets immobiliers dès la phase d’amorçage est une réponse adaptée au besoin de financement des opérateurs.

    Notre modèle repose sur la mutualisation d’investissements dans des opérations de promotion (programmes neufs) et des opérations de réhabilitation.

    PROMOTION

    La forte demande de logements couplée à la pénurie de grands fonciers en Île-de-France, nécessite une approche innovante afin de répondre au déficit de logements.


    Pour ce faire, notre objectif est de sélectionner des projets
    répondant aux caractéristiques suivantes :

    Villes intégrées au projet
    du Grand Paris
    Charge foncière limitée à 30 % du coût de la construction
    Nombre de logements inférieur à 40 unités
    RÉHABILITATION

    Un grand nombre de bâtis anciens ne sont plus en adéquation avec les attentes des futurs acquéreurs, aussi une transformation de ceux-ci devient nécessaire.

    Nous intervenons auprès de mandataires spécialisés afin d’investir dans des opérations de marchand de biens ayant pour objectif de répondre aux caractéristiques suivantes :

    Objectif d’achat décoté de 25 % de la valeur marché, réhabilitation incluse
    Acquisition de biens
    non occupés
    Objectif de revente des biens à 90 %* de leur valeur marché
    Processus d’investissement

    L’investissement comporte des risques énoncés dans le Prospectus et résumés dans l'onglet risque, notamment un risque de perte en capital.

  • Les facteurs de risque

    Les facteurs de risques ci-après sont décrits de manière plus détaillée dans les sections « facteurs de risques » du Prospectus.

    Rien ne garantit la rentabilité de l’investissement au capital de la Société, ni même la récupération de tout ou partie de la mise de fonds initiale. Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits ci-après.

    La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers ou les objectifs de la Société.

    D’autres risques, considérés comme moins significatifs ou non encore actuellement identifiés par la Société, pourraient avoir le même effet négatif et les Souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

    Principaux risques relatifs à la Société

    Risques d’une diversification réduite des projets

    La diversification des projets peut être réduite, dans la mesure où elle dépend du montant total des souscriptions et de l’octroi des prêts nécessaires pour compléter les fonds propres .

    Risques liés à l’activité de la Société

    L’activité de promotion immobilière est sujette à certains risques découlant de la réglementation en vigueur, de la multiplicité des intervenants et des autorisations administratives nécessaires. Ainsi la Société peut être exposée aux risques plus amplement décrits dans la section 4.1.2 de la partie 1 du Prospectus. Notamment les activités développées par la Société peuvent rétrospectivement avoir fait l’objet d’une analyse erronée des opportunités de marché par Horizon Engineering Management et ne pas rencontrer le succès commercial escompté.

    Risques de dépendance à l’égard du Groupe Horizon

    Il existe un risque de dépendance de la Société à l’égard du Groupe Horizon pour les raisons suivantes : (i) le Gérant est une filiale du Groupe Horizon détenue à 42 % par Horizon, à 42 % par Horizon Patrimoine et à 16 % par HAM Holding, (ii) le Gérant détient 100 % de Horizon Invest (associé commandité de la Société), et (iii) le Gérant est également le Président de Horizon Engineering Management.

    Risques de conflits d’intérêts

    Des risques potentiels de conflits d’intérêts entre, d’une part, la Société (et ses investisseurs) et, d’autre part, les Sociétés Liées pourraient se manifester dans la répartition des dossiers d’investissement entre la Société et les Sociétés Liées 

    Risques liés aux charges

    Il est possible que la Société ait fait une estimation erronée de ses frais futurs, ce qui pourrait diminuer la rentabilité des projets.
    Le Prospectus présente les frais maximums calculés à partir d’un scénario minimaliste correspondant à une collecte de 3 000 000 €

    Risques inhérents à l’absence de comptes historiques de la Société

    La Société ayant été immatriculée le 10 février 2017, elle n’a pas de comptes historiques et n’a, à la date du Prospectus, réalisé aucun investissement et n’est donc pas en mesure de s’engager sur des données chiffrées prévisionnelles et sur sa capacité à générer des résultats bénéficiaires.

    Risques liés à l’endettement

    Compte tenu du montant des projets dans lesquels la Société souhaite investir et des frais et charges de fonctionnement de la Société exposés dans le Prospectus, la Société devrait recourir à l’emprunt à concurrence d’environ 50 à 85 % du montant des projets ou au co-investissement avec des Sociétés Liées pour financer ses projets. Tout emprunt sera contracté aux taux et conditions de marché, lesquels sont susceptibles d’être différents de ceux en vigueur à la date du Prospectus. Par ailleurs, il existe un risque de non-réalisation des investissements si la Société n’obtient pas le(s) financement(s) nécessaire(s). Le cas échéant, certains investissements pourront être portés par d’autres sociétés du Groupe Horizon ou être écartés.

    Risques relatifs au Conseil de Surveillance

    Le Conseil de Surveillance est nommé pour une durée de six (6) ans et ne fera pas l’objet d’un renouvellement à l’issue de l’émission d’actions par offre au public.

    Risques liés aux pouvoirs du Gérant et de l’associé commandité

    Du fait de la forme de la Société (SCA) et des statuts (i) le Gérant ne peut être révoqué que par l’associé commandité pour juste motif ou par le Tribunal de commerce pour une cause légitime à la demande de tout associé ou de la Société elle-même, et (ii) le Gérant est nommé en cours de vie sociale par Horizon Invest en qualité d’associé commandité de la Société qui est une filiale détenue à 100 % par le Gérant.

    Risques de dilution des Souscripteurs liés à la variabilité du capital social

    La Société étant à capital variable, les associés commanditaires ne bénéficient pas d’un droit préférentiel de souscription lors de l’émission d’actions nouvelles décidées par son ou ses gérants en application de la clause statutaire de variabilité du capital social (c’est-à-dire en cas d’augmentation de capital entre le capital plancher fixé à 37 000 euros et le capital maximum autorisé fixé à 21.000.000 euros.) Les Souscripteurs ne disposent ainsi d’aucune garantie de non-dilution au capital en cas d’augmentation(s) de capital réalisée(s) dans la limite du capital maximum autorisé de la Société.

    Risques liés au droit de retrait

    Aucune demande de retrait ne pourra être honorée si la capacité financière de la Société ne le permet pas. L’attention des Souscripteurs est attirée sur les faits suivants :
    • leurs demandes de retrait pourraient ne pas être intégralement exécutées, et la liquidité des Actions n’est donc pas pleinement garantie.
    • tout associé qui cesse de faire partie de la Société, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés de la Société et les tiers, de toutes les obligations de la Société existant au moment de son retrait.
    • La responsabilité des associés commanditaires ne pourra cependant excéder le montant de leurs apports au capital social (c’est à dire la valeur de souscription de leurs actions).
    • aucun associé commanditaire ne pourra exercer son droit de retrait avant le 1er juillet 2019. Les demandes de retrait devront être transmises entre le 1er et 31 juillet de chaque année.
    A l’exception des demandes de retrait effectuées à partir de l’année 2024, les demandes de retrait ne peuvent avoir pour effet de réduire le capital social souscrit de la Société de plus de 5 % par rapport au montant du capital social souscrit tel qu’arrêté à la clôture de l’exercice précédant celui au cours duquel la demande de retrait est notifiée.

    Risque « homme-clé »

    Un des critères fondamentaux de développement de l’activité de la Société repose sur la présence de Mehdi GAIJI, président de Horizon Asset Management. La société Horizon, en qualité d’associé du Gérant bénéficie d’une assurance homme-clé couvrant le décès et l’invalidité du président de Horizon Asset Management.

    Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes

    Risque de perte totale ou partielle de l’investissement en capital

    Il existe un risque inhérent à tout investissement en capital qui peut conduire à des pertes en capital ou à une mauvaise rentabilité en cas d’échec des activités développées par la Société. En conséquence la Société ne peut écarter les risques de perte partielle ou totale d’investissement ou de mauvaise rentabilité pour les Souscripteurs. Ce risque correspond au risque normal supporté par un investisseur en capital.

    Risque d’absence de liquidité pour le Souscripteur

    Les Actions ne sont pas cotées ; le Souscripteur peut toutefois librement céder ses Actions, sous réserve de respecter la procédure d’agrément statutaire, et bénéficier sous certaines conditions du droit de retrait statutaire (et du droit de rachat consécutif de ses actions). Les conditions et modalités du droit de retrait ainsi que le financement par la Société des demandes de retrait sont décrites dans le Prospectus.
    En conséquence, l’attention des Souscripteurs est attirée sur le fait que leur demande de retrait pourrait ne pas être intégralement exécutée, et que la liquidité des Actions n’est donc pas pleinement garantie.

    Risque de caducité de l’Offre

    L’Offre sera caduque si, à l’issue de la période de souscription des Actions, le montant total des souscriptions est inférieur à 3 000 000 euros. Dans un tel cas, les souscriptions reçues seront intégralement remboursées aux Souscripteurs immédiatement après le Terme.

    Risques de dilution des Souscripteurs liés à la durée de la période de souscription des Actions

    Au-delà de la variabilité du capital, la durée de la période de souscription des Actions (une année) pourrait avoir pour effet de diluer les Souscripteurs ayant souscrit des Actions en début de période de souscription.

    Niveau de risque

    Risque faible
    Risque elevé
    1
    2
    3
    4
    5
    6
    7
    Rendement potentiellement plus faible
    Rendement potentiellement plus elevé

    La catégorie la plus faible ne signifie pas « sans risque »

  • Procédure DE LA SOUSCRIPTION

    Le souscripteur doit envoyer son dossier de souscription complet avant le 13 juin 2019 à minuit :

    HORIZON AM
    Service Back Office
    15 rue Cortambert
    75116 PARIS

    Le dossier complet comprend les éléments suivants

    Les documents originaux dûment complétés, datés et signés ci-dessous :
    • Bulletin de souscription en 3 exemplaires
    • Fiche de connaissance client
    • Identification de l’investisseur
    • Déclaration d’origine des fonds
    Les justificatifs à joindre au dossier :

    PERSONNE PHYSIQUE

    • Pièce d’identité Recto/Verso en cours de validité (2 pièces pour un résident français de nationalité étrangère)
    • Justificatif de résidence de moins de 3 mois (facture : téléphone fixe, gaz, eau, etc.)
    • RIB du souscripteur
    • Justificatif d’origine des fonds
    • Chèque ou ordre de virement
    • PEA/PEA-PME : ordre de virement depuis le compte espèces

    PERSONNE MORALE

    • Statuts à jour de la société signés par le représentant légal
    • Kbis daté de moins de 3 mois
    • RIB de la société
    • Pièce d’identité Recto/Verso du représentant légal
    • Justificatif de résidence du représentant légal de moins de 3 mois (facture : téléphone fixe, gaz, eau, etc.)
    • Liste des personnes autorisées à agir pour le compte de la société avec leurs pouvoirs et exemple de signature
    • Justificatif d’origine des fonds
    • Chèque ou ordre de virement

    Sous réserve d’un dossier complet et régulier, les Actions seront attribuées aux Souscripteurs selon la règle « premier arrivé, premier servi ». La date de réception par le Gérant d’un dossier de souscription complet fait foi de l’ordre d’arrivée des souscriptions. En cas de dossier incomplet, la date de réception sera réputée être la date de réception de l’ensemble des éléments manquants. Une fois le dossier de souscription complet réceptionné, le Gérant en accusera bonne réception par envoi au Souscripteur d’un justificatif dans un délai de 15 jours.

    MISE à DISPOSITION GRATUITE DU PROSPECTUS

    • Sur le site internet de la société (www.horizon-am.fr/performance-pierre-4)
    • Au siège social (21 B rue Jacques Cartier, 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX) et au bureau commercial du Gérant (15 rue Cortambert, 75116 PARIS)
    • Sur le site de l’AMF (www.amf-france.org)
En application des articles L. 412-1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et de son Règlement Général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») a apposé le visa AMF n°18-243 en date du 12/06/2018 sur le prospectus relatif à cette offre au public de titres financiers non cotés émise par Performance Pierre 4 (« PP4 », la « Société » ou l’« Émetteur »). Ce Prospectus a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l’AMF ait vérifié « que le document est complet et compréhensible, et que les informations qu’il contient sont cohérentes ». Il n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. L’attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent dans les sections « facteurs de risques » du Prospectus et notamment un risque de perte en capital et un risque d’absence de liquidité. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l’intérêt de l’investissement au sein de PP4. Des exemplaires du Prospectus en français sont disponibles sans frais au siège social de la Société, sur le site www.horizon-am.fr/performance-pierre-4 et sur le site de l’AMF, www.amf-france.org. Les facteurs de risques sont énoncés dans le Prospectus et résumés dans l'onglet Facteurs de risques. Page internet non contractuelle à caractère publicitaire.

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