CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE
> Télécharger le rapport Article 29 LEC - 2023
CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) du 8 novembre 2019, publié le 27 mai 2021, a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché. Cela passe principalement par : 1. Une meilleure intégration des enjeux climatiques et de biodiversité au sein des politiques d’investissement ; 2. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques. Ce dispositif mis en place par ce décret est structurant pour les acteurs de marché et les investisseurs. Il vise à contribuer au verdissement de la finance, à l’accélération de la transition écologique et sociale, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Il vise aussi à articuler exigences de droit français et européen.
Conformément à l’article 29, il est porté à la connaissance des investisseurs qu’HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre dans ses stratégies d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.
- CONTENU, FRÉQUENCE ET MOYENS UTILISÉS POUR INFORMER LES CLIENTS
HORIZON ASSET MANAGEMENT communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ». Ces informations sont mises à jour sur une base annuelle ou en cas de modification de la politique ESG applicable au sein de la société de gestion de portefeuille.
- OPC CONCERNÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE CRITÈRES ESG
Horizon Impact – Compartiment France Habitat Part A : FR0013216397 Part B : FR0013216389 Part C : FR0013216405 Conformément à l’article 29LEC, HORIZON ASSET MANAGEMENT n’est pas tenue de publier un rapport annuel spécifique restituant les modalités de prise en compte des informations ESG par fonds étant donné que chacun des fonds gérés présente un encours inférieur à 500 millions d’euros.
La déclaration sur la durabilité
Bien qu’HORIZON AM intègre dans sa politique d’investissement les caractéristiques environnementales ou sociales de ses investissements, cette analyse et la construction du portefeuille ne sont pas assorties d'objectifs et de contraintes spécifiques, notamment sur le risque de durabilité des portefeuilles.
Par conséquent, à partir du 31/12/2023, les évaluations et objectifs individuels incluront des éléments qualitatifs en lien avec les caractéristiques environnementales ou sociales des investissements et le risque en matière de durabilité des portefeuilles gérés (Connaissance de la règlementation spécifique notamment aux normes relatives à la Taxonomie, ESG, de durabilité, aux PRI, ISR et plus largement aux principes des investissements responsables. Les évaluations et rémunérations du personnel concerné seront déterminées en fonction de l’atteinte de cet objectif qualitatif.
