CRITÈRES (ESG) ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE QUALITÉ DE LA GOUVERNANCE
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CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
Le décret d’application de l’article 29 de la loi énergie-climat (LEC) du 8 novembre 2019, publié le 27 mai 2021, a pour objet de clarifier et renforcer le cadre de transparence extra-financière des acteurs de marché. Cela passe principalement par : 1. Une meilleure intégration des enjeux climatiques et de biodiversité au sein des politiques d’investissement ; 2. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion des risques. Ce dispositif mis en place par ce décret est structurant pour les acteurs de marché et les investisseurs. Il vise à contribuer au verdissement de la finance, à l’accélération de la transition écologique et sociale, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’accord de Paris. Il vise aussi à articuler exigences de droit français et européen.
Conformément à l’article 29, il est porté à la connaissance des investisseurs qu’HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre dans ses stratégies d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.
- CONTENU, FRÉQUENCE ET MOYENS UTILISÉS POUR INFORMER LES CLIENTS
HORIZON ASSET MANAGEMENT communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ». Ces informations sont mises à jour sur une base annuelle ou en cas de modification de la politique ESG applicable au sein de la société de gestion de portefeuille.
- OPC CONCERNÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE CRITÈRES ESG
Horizon Impact – Compartiment France Habitat Part A : FR0013216397 Part B : FR0013216389 Part C : FR0013216405 Conformément à l’article 29LEC, HORIZON ASSET MANAGEMENT n’est pas tenue de publier un rapport annuel spécifique restituant les modalités de prise en compte des informations ESG par fonds étant donné que chacun des fonds gérés présente un encours inférieur à 500 millions d’euros.
La déclaration sur la durabilité
Bien qu’HORIZON AM intègre dans sa politique d’investissement les caractéristiques environnementales ou sociales de ses investissements, cette analyse et la construction du portefeuille ne sont pas assorties d'objectifs et de contraintes spécifiques, notamment sur le risque de durabilité des portefeuilles.
Par conséquent, à partir du 31/12/2023, les évaluations et objectifs individuels incluront des éléments qualitatifs en lien avec les caractéristiques environnementales ou sociales des investissements et le risque en matière de durabilité des portefeuilles gérés (Connaissance de la règlementation spécifique notamment aux normes relatives à la Taxonomie, ESG, de durabilité, aux PRI, ISR et plus largement aux principes des investissements responsables. Les évaluations et rémunérations du personnel concerné seront déterminées en fonction de l’atteinte de cet objectif qualitatif.
En vertu du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après le « Règlement SFDR »), les principales incidences négatives (« PAI ») sont les impacts négatifs les plus significatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité liés aux questions environnementales, sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption. En application du Règlement SFDR, les acteurs des marchés financiers doivent publier et tenir à jour sur leur site internet des informations concernant la prise en compte ou non des PAI en matière de durabilités issues de leurs décisions d’investissement. HAM a examiné les conditions de mise en œuvre de ses obligations relatives à la prise en compte des PAI sur les facteurs de durabilité dans le cadre de son activité de gestion de fonds immobilier et de conseil en immobilier. Dans ce contexte, HAM a fait le choix de ne pas s’engager à prendre en compte systématiquement des PAI dans ses décisions d’investissement. Cette absence d’engagement est formalisée aux termes de la présente déclaration de non prise en compte des PAI. HAM est toutefois sensibilisé à l’importance de prendre en compte les PAI, et pourra donc le cas échéant décider d’en tenir compte pour l’une ou plusieurs de ses décisions d’investissement. Au regard de sa taille (effectif < 500 salariés), HAM n’a pas l’obligation d’intégrer dans sa politique de gestion des risques les PAI. Par conséquent, les PAI ainsi que leurs impacts quantitatifs et qualitatifs ne sont pas pris en compte sur le rendement des produits gérés par HAM
