Réglementations

Critères (ESG) environnementaux, sociaux et de qualité de la gouvernance

Contexte règlementaire

L’article 173 de la Loi sur la Transition Energétique pour la Croissante Verte n°2015-992 du 17 août 2015 modifie l’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier qui dispose désormais que : « les sociétés de gestion de portefeuille mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPC qu’elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix ».

Conformément à l’article 173, il est porté à la connaissance des investisseurs qu’HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre dans ses stratégies d’investissement des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

1. DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
   Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.
2. CONTENU, FRÉQUENCE ET MOYENS UTILISÉS POUR INFORMER LES CLIENTS
   HORIZON ASSET MANAGEMENT communique sur son site internet (Informations réglementaires / politique ESG) et « l’information ESG Investisseurs ». Ces informations sont mises à jour sur une base annuelle ou en cas de modification de la politique ESG applicable au sein de la société de gestion de portefeuille.
3. OPC CONCERNÉ PAR LA PRISE EN COMPTE DE CRITÈRES ESG
   Horizon Impact – Compartiment France Habitat Part A : FR0013216397 Part B : FR0013216389 Part C : FR0013216405 Conformément à l’article 173, HORIZON ASSET MANAGEMENT n’est pas tenue de publier un rapport annuel spécifique restituant les modalités de prise en compte des informations ESG par fonds étant donné que chacun des fonds gérés présente un encours inférieur à 500 millions d’euros.
4. DÉMARCHE GÉNÉRALE DE PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG
   Dans son approche de gestion, HORIZON ASSET MANAGEMENT veille à intégrer dans ses analyses d’investissement une réflexion socialement responsable répondant aux enjeux du secteur immobilier. La prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance conduit à une meilleure évaluation des investissements en termes d’utilité et de durabilité. HORIZON ASSET MANAGEMENT intègre les critères précités dans ses processus d’analyse et de décision en matière d’investissement. Nous encourageons les projets immobiliers respectueux de l'environnement et dont les ressources naturelles et renouvelables sont utilisées dans le processus de construction. Nous portons une attention particulière aux critères sociaux dans le choix d’investissement.

Traitement et suivi des réclamations

La présente information est établie conformément à l'article 318.10 du Règlement Général de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), à l'instruction AMF n° 2012-07. Elle est destinée à informer les clients de HORIZON AM sur la procédure relative au traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.

Seules les déclarations actant du mécontentement du client envers le professionnel sont concernées, à l'exclusion des demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation.

Personne en charge du traitement des réclamations au sein de HORIZON AM :
Le RCCI ou le responsable Back/Middle Office

Modalités possibles de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations au sein de HORIZON AM :
HORIZON AM
21B Rue Jacques Cartier 78960
Voisins-le-Bretonneux

Une réclamation peut également être adressée à HORIZON AM :
par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par téléphone : 01 73 00 59 20

Pour bien s'assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l'adresser en demandant un accusé de réception.

Délais de traitement des déclarations :
HORIZON AM s'engage à faire parvenir au client un accusé de réception sous un délai de 10 jours, dans l'hypothèse où sa réclamation ne pourrait être traitée plus rapidement. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.

Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, en renseignant le formulaire de demande de médiation. La charte de la médiation est également disponible sur le site de l’AMF.

Contacter le Médiateur par courrier :
AMF
Madame Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
17, place de la bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Fax : 01.53.45.59.60

Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.

Cependant, avant de saisir le médiateur de l’AMF, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de HORIZON AM.

Gestion des conflits d’intérêts

HORIZON AM est susceptible, dans le cadre de ses activités, d’être confrontée à des situations de conflits d’intérêts pouvant potentiellement porter atteinte à l’intérêt de ses clients. Conformément à la règlementation applicable, la Société de Gestion a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts, et a mis en place un dispositif de gestion des conflits d’intérêts avérés, le cas échéant.

La Politique de gestion des conflits d’intérêts mise en œuvre par HORIZON AM est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

Allocation des investissements

Lorsque plusieurs véhicules d'investissement constitués ou gérés par Horizon Asset Management ont respectivement un intérêt à investir dans une même opportunité d'investissement, Horizon Asset Management favorisera le co-investissement entre les véhicules concernés chaque fois que cette modalité peut être mise en œuvre en pratique pour le projet considéré et n’est pas exclue par la documentation de référence des véhicules d’investissement concernés.

Lorsqu'un projet d'investissement d’un actif immobilier ou d’un portefeuille d’actifs immobiliers est réalisé directement ou indirectement au moyen d'un co-investissement entre plusieurs véhicules sous gestion, leur quote-part d'investissement respective dans ce projet sera déterminée conformément à la procédure de gestion des conflits d'intérêts de Horizon Asset Management en fonction :

de la capacité d'investissement des véhicules d’investissement,

des contraintes fiscales, légales, réglementaires et contractuelles des véhicules d’investissement,

des contraintes de ratio de division de risques et d'emprise des véhicules d’investissement,

du statut des véhicules d’investissement concernés et de la réglementation à laquelle ils sont soumis,

et de la durée de la période d'investissement des véhicules d’investissement,

Tous les critères utilisés dans l’analyse de ces situations seront documentés et conservés par Horizon Asset Management.

Dans le cas d’un co-investissement, l’opération sera réalisée aux mêmes conditions pour l’ensemble des véhicules participants à l’opération. L’opération sera réalisée de manière pari passu à des conditions similaires selon la nature des investissements ou des titres composants ou ne composants pas le capital (actions, obligations, BSA, OC, avances en compte courant etc.)

Néanmoins, dans certaines situations, Horizon Asset Management pourra pratiquer une allocation prioritaire au profit de certains FIA. À ce jour, les situations suivantes ont été identifiées : création d’un FIA thématique (dont la cible d’investissement correspond précisément à cette thématique), nécessité de clôturer une période d’investissement dans un délai court, ou encore souscription dans une société déjà acquéreuse de certains actifs du FIA.

Enfin, s’agissant des opportunités susceptibles d’être proposées directement aux investisseurs des FIA ou à des tiers, Horizon Asset Management s’impose d’une part de faire investir ses propres véhicules d’investissement collectifs/FIA de manière prioritaire, et d’autre part, que la présence d’un autre investisseur au tour de table soit de nature à favoriser la réussite de l’opération.

Meilleure sélection

La Politique de sélection et d’évaluation des intermédiaires mise en place par HORIZON AM détermine les critères appliqués afin d’obtenir, lors de l’exécution des ordres, les meilleurs résultats possible pour le client.

La Politique de « meilleure sélection » mise en œuvre par HORIZON AM est disponible sur simple demande formulée auprès de la Société de Gestion.

Présentation de la société de gestion

Horizon AM est une société de gestion de Portefeuille agréée depuis le 24 juin 2016 par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-1600018 et domiciliée au 21B rue Jacques Cartier – 78960 Voisins-le-Bretonneux

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
HORIZON AM 21B rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Ou en remplissant le formulaire de contact ici.

Politique de vote

À la date présente, HORIZON ASSET MANAGEMENT ne traite pas d’actions. Par conséquent, elle n’a pas établi de politique de vote.