FORME JURIDIQUE DE LA SOCIÉTÉ | Société par actions simplifiée |
DURÉE | 24 mois / 36 mois / 48 mois |
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION | Émissions mensuelles renouvelables |
MONTANT MAXIMUM DE L'ÉMISSION | 20 000 000 € |
MONTANT MINIMUM DE SOUSCRIPTION | 200 000 €* |
VALEUR NOMINALE DES OBLIGATIONS | 1 € |
TAUX D'INTÉRÊT 24 MOIS | 6,5 % distribué chaque année à date anniversaire |
TAUX D'INTÉRÊT 36 MOIS | 7,5 % dont 5 % distribués chaque année à date anniversaire et 2,5 % capitalisés payable à terme |
TAUX D'INTÉRÊT 48 MOIS | 9 % dont 5 % distribués chaque année à date anniversaire et 4 % capitalisés payable à terme |
FORME DES OBLIGATIONS | Emprunt obligataire |
ASSIMILABLE | Optionnel |
COTATION DES OBLIGATIONS | Aucune |
OBJECTIF PATRIMONIAL | • Personnes physiques : complément de revenu • Personnes morales : placement de la trésorerie excédentaire |
FISCALITÉ** | • Personnes physiques : - PFU 30% ou barème IR - Exonération IFI - Éligible aux contrats luxembourgeois • Personnes morales : - Résultat financier (IS) - Éligible aux contrats luxembourgeois et CTO |
CADRE RÉGLEMENTAIRE | Conformément à l’article L. 411-2-1 1° du Code monétaire et financier, le montant total de l’offre ne doit pas être supérieur à 8 millions d’euros, tel que précisé par l’article 211-2 IV du Règlement général de l’AMF. L’offre et la vente des Obligations en France seront effectuées au moyen d’une offre au public de titres financiers aux investisseurs suivants : (i) clients non professionnels et (ii) clients professionnels. Il est précisé que l’offre des obligations ne donne notamment pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers. |
CONSEIL DE L'ÉMETTEUR ET ANIMATEUR DU RÉSEAU COMMERCIAL | HORIZON ASSET MANAGEMENT |
* Comprenant la rémunération du CIF telle que fixée librement par ce dernier et réglée par l'investisseur, sans que celle-ci ne dépasse 2,5 TTC de la collecte générée par la souscription
** Se référer aux risques de défaillance ou de non-remboursement de l’émetteur détaillés pages 10-11 de ce présent document.
HPF accompagne les grands opérateurs immobiliers en leur offrant une solution de financement stable et flexible pour leurs acquisitions foncières. Notre modèle unique de portage foncier leur permet de sécuriser les terrains nécessaires à leurs projets tout en se concentrant sur leur développement.
Qu’est-ce que le portage foncier ?
Le portage foncier est une solution de financement innovante qui consiste à acquérir temporairement des terrains pour le compte d’opérateurs immobiliers. Ces terrains sont ensuite revendus à un prix convenu à l’avance, garantissant ainsi :
✓ Une sécurisation juridique et financière.
✓ Une rentabilité contractuelle pour les investisseurs.
✓ Expertise en portage foncier pour générer des performances élevées.
✓ Réduction des risques grâce à une méthodologie éprouvée.
✓ Solutions adaptées aux investisseurs institutionnels, gestion privée et family offices.
HPF met à disposition de ses investisseurs une expertise approfondie du marché immobilier, soutenue par la solidité du Groupe Horizon. Chaque projet est soigneusement sélectionné grâce à un processus rigoureux d’audit interne et externe.
Avantages distinctifs :
HPF structure son approche autour de deux axes stratégiques pour maximiser la rentabilité et la création de valeur :
Notre stratégie repose sur trois piliers fondamentaux :
Notre méthodologie en 6 étapes garantit la qualité et la sécurité des projets
Une émission obligataire convertible en actions est un emprunt lancé par une entreprise, une banque, un État ou une organisation gouvernementale. Elle se matérialise sous forme d’obligations qui sont achetées par des investisseurs. Comme tous les emprunts, l’émission obligataire suppose le remboursement du capital prêté et du versement d’un intérêt en sus. Les obligations pourront faire l'objet d'une conversion en actions conformément aux modalités de l'émission obligataires.
La stratégie d'investissement de HPF OBLIG repose sur le financement en portage foncier, permettant d'acquérir des terrains pour le compte de promoteurs de renom. En ce sens, HPF Oblig participe à l'acquisition d'un terrain (bâti ou non) en prenant une participation dans la société de projet qui porte le bien et le conserve jusqu'à ce que le promoteur obtienne les autorisations urbanistiques nécessaires, puis lui revend à un prix contractuellement défini, générant une marge bénéficiaire. Cette approche offre une solution aux contraintes du marché immobilier actuel, en assurant une acquisition sans condition suspensive et en limitant les risques liés aux coûts de construction, aux aléas urbanistiques, et aux exigences bancaires.
Grâce à cette capacité de financement, HPF se positionne en amont du marché, sécurisant les projets pour les promoteurs et permettant ainsi de répondre aux enjeux de délais, de qualité, et de maîtrise des coûts pour des opérations de toutes tailles.
Le projet de Vanves propose une résidence multi-générationnelle de 270 logements avec des espaces de vie partagée. En rezde- chaussée, des services sont dédiés aux étudiants, jeunes actifs et seniors. Située dans la 12e commune française la plus densément peuplée, cette initiative favorise la mixité sociale et intergénérationnelle.
À Clermont-Ferrand, le projet de réhabilitation du site historique du Bon Pasteur transforme le couvent des Ursulines en 74 logements modernes et respectueux du patrimoine. Avec une surface totale de 3 200 m², chaque appartement, d’une moyenne de 43 m², illustre l’équilibre entre histoire et innovation.
À Fécamp, la réhabilitation de trois villas emblématiques transforme 1 268 m² en 27 appart-hôtels modernes. Situé au coeur de la ville et proche des commodités, le projet allie respect du patrimoine et vision contemporaine, redonnant vie à ces monuments historiques.
Le risque de défaillance peut se produire à la suite d’un investissement par l’Émetteur notamment lorsque celuici prête, tout ou une partie, du produit de sa collecte à une société de projet pour la réalisation d’un projet immobilier sur une durée déterminée et pour un montant déterminé. En raison d’une quelconque défaillance du prêteur, notamment en raison d’un retard de l’opération, l’Émetteur pourrait de ne pas percevoir le remboursement du montant principal et des frais financiers escomptés, ne lui permettant pas à son tour d’honorer ses engagements envers ses créanciers. Une perte de l’investissement peut également se produire lors de la vente d’une Obligation à un prix inférieur à celui payé lors de l’achat.
La Société est majoritairement détenue par Horizon Select Promotion, laquelle peut également être amenée à assurer le développement opérationnel des opérations immobilières financées par la Société.
En acquérant ces Obligations, l’investisseur s’expose au risque de crédit de la Société, à savoir que l’insolvabilité de la Société peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Le risque de taux est lié à l’évolution des taux d’intérêt de
marché suite à l’émission de l’obligation. Ce risque est
également lié à la durée de vie d’une obligation, plus elle
sera longue, plus les fluctuations du taux du marché seront
nombreuses et le risque de dévaluation de l’obligation
important.
Le risque de taux peut également être lié à des taux d’intérêt
d’offre similaire sur le marché ou lié à l’évolution du taux
d’intérêt bancaire qui pourrait impacter la collecte et par
conséquent l’activité de la société.
La Société pourrait ne pas respecter ses engagements au titre des Obligations. Le non-respect de ces engagements peut être sanctionné notamment par une astreinte ou une indemnisation que la Société pourrait ne pas honorer.
Les variations de la valeur de marché des Obligations sont susceptibles d’obliger un investisseur à constituer des provisions ou à revendre partiellement ou en totalité ses Obligations avant maturité, pour lui permettre de respecter ses obligations contractuelles ou réglementaires. Une telle éventualité pourrait mettre l’investisseur dans l’obligation d’avoir à liquider ses Obligations dans des conditions de marché défavorables, ce qui peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Les Obligations ne seront pas cotées. Aucune assurance ne peut être donnée qu’un marché se développera ou que les porteurs seront en mesure de céder leurs Obligations et, le cas échéant, de les céder à des conditions de prix et de liquidité satisfaisantes. Par ailleurs, certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité des Obligations, voire rendre les Obligations totalement illiquides, ce qui peut rendre impossible la vente des Obligations et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Aucune obligation d’assurer la liquidité des Obligations n’incombe à la Société. En conséquence, l’investisseur peut perdre tout ou une partie du montant investi.
Les opportunités de marché peuvent avoir fait l’objet d’une analyse erronée par le promoteur et/ou le marchand de biens et ne pas rencontrer le succès commercial escompté. De plus, les activités immobilières exercées par le promoteur et/ou le marchand de biens indirectement au travers de sociétés porteuses de projets peuvent donner lieu à des contentieux. L’activité de promotion immobilière est sujette à certains risques découlant de la réglementation en vigueur, de la multiplicité des intervenants et des autorisations administratives nécessaires.
La diversification des projets peut être réduite, dans la mesure où elle dépend du montant total des souscriptions et de l’endettement, de telle sorte que les perspectives de marges des projets puissent être concentrées sur un nombre limité d’opérations et les risques non assez dilués.
La Société est susceptible de recourir à l’emprunt pour financer ses projets immobiliers. L’emprunt se fera aux taux et conditions de marché. Toutefois, un risque de nonréalisation de(s) l’investissement(s) par la Société existe, si celle-ci n’obtient pas le(s) financement(s) adéquat(s).
Il est possible que la Société puisse faire une estimation erronée de ses frais futurs, ce qui pourrait diminuer la rentabilité des projets et altérer éventuellement sa capacité de remboursement.
Dès lors qu’un associé ou toute autre personne physique ou morale tierce prête et/ou emprunte une somme d’argent, sous quelque forme que ce soit, il/elle est susceptible d’assumer le risque de défaillance de l’emprunteur. Cette défaillance peut porter sur la totalité ou une partie de la somme prêtée. Le risque de contrepartie peut résulter d’une mauvaise volonté de la part du débiteur, ou encore d’une incapacité technique de ce dernier de procéder au remboursement de sa dette.
L’investisseur est susceptible de subir des dommages pécuniaires à la suite d’une dévaluation de la monnaie. À cet égard, il convient de prendre en compte la valeur réelle du patrimoine existant, ainsi que le rendement réel qui devrait être obtenu au moyen de ce patrimoine en se fondant sur les intérêts réels, c’est-à-dire la différence entre le taux d’intérêt et le taux d’inflation.
Les capitaux seront en grande partie investis dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse qui détiennent des actifs immobiliers. Les investissements dans les sociétés non cotées sont par nature plus risqués que les investissements dans les sociétés cotées dans la mesure où les sociétés non cotées peuvent être plus petites et plus vulnérables aux changements affectant les marchés et les technologies et fortement dépendantes des compétences et de l’engagement d’une petite équipe de direction.
Avec le temps, de nouveaux risques pourront apparaître et ceux présentés pourront évoluer.
Les facteurs de risques ci-dessus sont décrits de
manière plus détaillée dans la présentation détaillée
de l’offre.
Les investisseurs sont invités à prendre attentivement
en considération les facteurs de risques décrits ci-avant.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est
susceptible d’avoir un effet négatif sur les activités,
la situation, les résultats financiers ou les objectifs de
la Société.
D’autres risques, considérés comme moins significatifs
ou non encore actuellement identifiés par la Société,
pourraient avoir le même effet négatif et les
Souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur
investissement.
L’investisseur doit envoyer son dossier de souscription complet à compter du 3 février 2025 :
HORIZON OBLIG
Service Back Office
15 rue Cortambert
75116 PARIS
Sous réserve d’un dossier complet et régulier, les Actions seront attribuées aux Souscripteurs selon la règle « premier arrivé, premier servi ». La date de réception par le Gérant d’un dossier de souscription complet fait foi de l’ordre d’arrivée des souscriptions. En cas de dossier incomplet, la date de réception sera réputée être la date de réception de l’ensemble des éléments manquants. Une fois le dossier de souscription complet réceptionné, le Gérant en accusera bonne réception par envoi au Souscripteur d’un justificatif dans un délai de 15 jours.
HORIZON AM
Bureau commercial : 15 rue Cortambert 75116 Paris
Siège social : 21 rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Tèl : 01 73 00 59 20
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° : SG-16000018 en date du 24/06/2016
HORIZON AM
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Siège social : 21 rue Jacques Cartier 78960 Voisins-le-Bretonneux
Tèl : 01 73 00 59 20
Société de Gestion de Portefeuille agréée par l’AMF sous le N° : SG-16000018 en date du 24/06/2016